Règlementation des courses hors stade (usage des certificats médicaux)
Le section athlétisme de l'ASC Metz organise ou participe à l'organisation de plusieurs compétitions hors stade. A ce titre, je tenais à préciser la règlementation qui prévaut lors de ce genre de manifestations, en ce qui concerne la licence et les certificats médicaux notamment.
La loi du 5 avril 2006 relative à la
lutte contre le dopage et à la santé des sportifs a réformé les dispositions
relatives au certificat médical. En effet, précédemment le certificat médical de
non contre indication à la pratique des activités physiques et sportives
nécessaire à la délivrance de licence était valable pour
toutes les disciplines (à l’exception de celles mentionnées par le médecin sur
le document).
Actuellement, il est nécessaire d’obtenir un certificat
médical mentionnant expressément l’absence de contre indication à la pratique de
l’activité sportive pour laquelle il est sollicité. Ainsi, L’article L.
231-2 du Code du Sport précise désormais que « la première délivrance d’une
licence sportive (…) est subordonnée à la production d’un certificat médical
attestant l’absence de contre indication à la pratique de l’activité physique ou
sportive pour laquelle elle est sollicitée ».
Concernant la participation aux compétitions, l’article L.231-3 du Code du Sport
indique que « la participation aux compétitions sportives organisées ou
autorisées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d’une
licence sportive (…) portant attestation de la délivrance d’un certificat
médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en
compétition ou, pour les non licenciées auxquels ces compétitions sont ouvertes,
à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie, qui doit dater de moins
d’un an ».
En conséquence, une licence d’une autre fédération ne peut
être acceptée sur des compétitions d’athlétisme dans la mesure où le certificat
médical délivré pour la prise de licence mentionne expressément une non contre
indication à la discipline pour laquelle le certificat médical a été demandé
(cf. règlement des Courses Hors Stade). Cela concerne TOUTES les fédérations
(sauf exceptions : cf. après), même la F.F. de triathlon par exemple !
En résumé en dehors de la licence F.F.A.
(compétition), d'un PASS'RUNNING, d'une licence F.S.C.F. (fédération sportive
culturelle de France), d'une licence F.S.G.T. (fédération sportive et gymnique
du travail) ou d'une licence U.F.O.L.E.P. (union française des œuvres laïques
d'éducation physique),
il faudra présenter un certificat médical de non
contre-indication de la pratique de l'athlétisme en compétition daté de moins
d'un an.
Aucun autre document ne pourra être accepté pour attester de la présentation du certificat médical.
A noter que les médecins généralistes ne sont pas forcément tous à la page concernant cette règlementation !!